Conditions générales de vente
1. Objet — Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur ce site entre Maison RM (voir Mentions légales) et tout client consommateur. Toute commande implique leur acceptation.
2. Produits — Les produits sont décrits et photographiés le plus fidèlement possible. De légères différences de couleur peuvent exister selon les écrans.
3. Prix — Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande et paiement — La commande est ferme après validation du paiement, effectué en ligne via des prestataires sécurisés. Un email de confirmation est envoyé au client.
5. Livraison — Délai indicatif : 6 à 12 jours ouvrés (voir Politique de livraison). En cas de retard important, le client peut annuler sa commande dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation.
6. Droit de rétractation — Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans justification. Les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la rétractation, et peut être différé jusqu'à réception des produits.
7. Garanties légales — Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la livraison) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour un produit défectueux ou non conforme, contactez mohaia.contact@gmail.com : les frais de retour sont alors à notre charge.
8. Données personnelles — Voir la Politique de confidentialité.
9. Médiation et litiges — En cas de litige, le client contacte d'abord Maison RM à mohaia.contact@gmail.com. À défaut d'accord amiable, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront communiquées sur simple demande. Les présentes CGV sont soumises au droit français.